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Accident de train

Les accidents impliquant les trains sont exclus de la loi dite "Badinter", spécifique aux véhicules ne circulant pas sur des voies qui leur sont propres.

Selon les circonstances de l'accident mettant en cause un train et le statut de la victime, les règles de responsabilité contractuelles ou délictuelles pourront s'appliquer selon la jurisrpudence dégagée par les Tribunaux et Cours.

Le transporteur ferroviaire peut voir sa responsabilité engagée sur le plan contractuel ou délictuel, sauf s'il soulève la force majeure comme cause d'exonération.

Dans ce cadre, la faute de la victime ne sera exonératoire, quelle que soit sa gravité, que dans la mesure où elle présente les caractères de la force majeure, soit l'imprévisibilité et l'irresistibilité.

Dans le cas de transport international, les règles peuvent être différentes et la faute de la victime, ou la conduite anormale du voyageur peuvent décharger "le chemin de fer", par exemple en application de la convention de Berne.