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Accident de tramway

La Loi dite "Badinter" qui s'applique aux accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur exclue de son champs d'application les chemins de fer et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Les procédures d'indemnisation des préjudices subis par la victime se verront dès lors appliquer les règles de responsabilité classiques.